BACCHUS ONE Vins fins, sacs à mains et accessoires de luxe et objets d'arts

Terms of sales

BACCHUS ONE

auto entreprise, siret n°41083795900031, RCS Libourne

TVA non applicable art.293B du CGI

BP 20044

27 rue St Sauveur

33390 BLAYE

FRANCE

Tél : +33 (0)6 51 46 12 66

courriel : contact@bacchus-one.com

Hébergeur : 6tem9

 

 

Conditions générales de vente des produits vendus sur BACCHUS ONE

Date de dernière mise à jour 20/11/2015

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par BACCHUS ONE de vins, spiritueux, articles de luxe dont sacs à main et accessoires, objets d’art et divers collection.

Article 2 – Prix

Les prix de nos articles sont indiqués en euros (TVA non applicable art.293B du CGI), hors frais de port.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de BACCHUS ONE.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

BACCHUS ONE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de BACCHUS ONE jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

·        Sur Internet : www.bacchus-one.com

·        Par téléphone au 06 51 46 12 66 du lundi au vendredi de 10h à 18h.

·        par courriel : contact@bacchus-one.com

Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, l'acheteur s'engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande de toute boisson alcoolisée.

Abus d’alcool

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au moment de la validation de votre commande.

BACCHUS ONE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet BACCHUS ONE suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue:

1/ par PayPal :

Le paiement s’effectue sur le site de PayPal. Aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site BACCHUS ONE. Le paiement par PayPal est parfaitement sécurisé.
Vous pouvez aussi payer par Carte bancaire via Paypal même si vous n’avez pas de compte Paypal:

Vous choisissez “je n’ai pas de compte Paypal”, je paye par carte bancaire.

2/ par virement :

les coordonnées bancaires sont fournies au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours des achats sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

L’article doit être retourné avec suivi et assurance.

En cas d’exercice du droit de rétractation, BACCHUS ONE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception de l’article retourné et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Même si nous veillons avec soin à la conservation des vins que nous vous proposons (température, hygrométrie, couchage et obscurité), nous ne pouvons accepter de remplacer un produit pour les motifs suivants :
– Goût inapproprié : nous ne pouvons pas échanger les bouteilles, ouvertes ou non, ayant un goût que vous considéreriez inapproprié à votre dégustation (bouteilles bouchonnées, oxydées, en déclin ou autre).
– Etiquette, collerette ou capsule abîmée, écornée, vieillie : les bouteilles notamment issues de vieux millésimes peuvent parfois avoir subi des dégradations extérieures n’impactant pas la qualité de leur contenu.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

·        La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

·        La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

·        La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

·        La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

·        La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

·        La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles .

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site BACCHUS ONE et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre très restreint parmi les nombreux articles figurant sur notre site comporte une erreur de quantité disponible ou de prix.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles que vous avez commandés sont indisponibles, nous vous en informerons par courriel dans les meilleurs délais pour convenir de la suite que vous souhaiterez donner à votre commande : maintien, modification ou annulation.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page produit.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.

BACCHUS ONE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Les marchandises sont assurées par nos soins pendant leur transport et voyagent à nos risques et périls.

Nos produits seront expédiés dans un maximum de 8 jours ouvrés à compter de la réception du paiement de la commande.

En cas d’erreur d'informations transmises par le client, BACCHUS ONE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.

A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier leur état et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manque, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison et dans les 24 h qui suivent nous prévenir par mail ou lettre recommandée avec accusé de réception et photos jointes, afin de préserver ses droits.

Aucune réclamation ne pourra être retenue au-delà de ce délai.

Dans l’hypothèse particulière où le client s’est engagé à enlever sa marchandise lui-même, et à défaut de retrait dans un délai maximum de 3 semaines suivant mise à disposition, BACCHUS ONE facturera des frais de gardiennage supplémentaires, à raison de 15€ par article et mois de retard.

Des livraisons à l’extérieur du territoire français sont possibles. Si votre destination n’est pas proposée sur notre site, nous vous invitons à nous contacter par mail à l’adresse suivante : contact@bacchus-one.com
Toute commande livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 9 – Réclamations

Toutes les réclamations et demandes de remboursement doivent s’effectuer par mail dans un délai de 24 h à réception de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais de retour sont à votre charge.

L’article doit être retourné avec suivi et assurance.

Dans le cas de dommages ou perte du colis, sachez que c’est toujours l’expéditeur qui en est responsable; vous ne pourriez prétendre à un remboursement en cas de perte ou de dommages du colis.
Si l’article retourné nous revient modifié et ou abîmé, s’il manque des accessoires ou si le colis est endommagé et a abîmé l’article, nous garderons tout ou partie de votre règlement en guise de dédommagement.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de BACCHUS ONE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, BACCHUS ONE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Certains de nos vins sont très anciens, ils sont vendus pour collection.

Enfin la responsabilité de BACCHUS ONE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site BACCHUS ONE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BACCHUS ONE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BACCHUS ONE.

Article 13 – Données personnelles

BACCHUS ONE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Conformément à la loi informatique et libertés, les traitements de données ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL n°1905684v0.

Article 14 – Archivage Preuve

BACCHUS ONE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société BACCHUS ONE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 – Garanties

Tous nos produits ont été authentifiés, par des experts assermentés, avant achat.

Les photos de vos commandes sont contractuelles, vous recevez l’article que vous voyez sur le site.

Des photos supplémentaires sont disponibles sur simple demande.

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec nous soit par téléphone, soit par mail.

Visuels

Les photos utilisées sur le site sont contractuelles, sauf indication contraire

Article 16 – Coût de la technique de communication à distance

Le coût de la technique de communication à distance est gratuit.